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Traité de Lisbonne : Point de vue de Jean-Pierre Chevènement dans L'Humanité

Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le 14/12/2007 à 10:53 | Lu 5505 fois

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L'Humanité, vendredi 14 décembre 2007, page 4.

Traité de Lisbonne : Point de vue de Jean-Pierre Chevènement dans L'Humanité
Le traité de Lisbonne, comme la constitution européenne rejetée le 29 mai 2005, exige une révision constitutionnelle préalable pour pouvoir être ratifié. En effet, comme le stipule l'article 89 de la Constitution relatif à la révision, celle-ci - à défaut d'être approuvée par la voie référendaire qui est le mode normal de révision - doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Les deux cinquièmes du Congrès, à supposer que tous les parlementaires votent, cela fait 363 voix. Or cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent des engagements qu'ils ont pris à travers les candidats qu'ils ont soutenus pendant la campagne présidentielle. A tous ces parlementaires, et aussi aux autres d'ailleurs, je demande : comment pourriez-vous demain déplorer la crise de la démocratie, le fossé entre le peuple et les élites, l'abaissement du Parlement, si vous deviez vous-mêmes consacrer par votre vote le droit du président de la République de déclarer nul et non avenu un vote référendaire aussi explicite que celui du 29 mai 2005 ?



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